L’Assemblée nationale a approuvé, jeudi 29 mai, la levée de l’immunité parlementaire de Constant Mutamba, ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux. Cette décision ouvre la voie à une instruction judiciaire à sa charge, dans le cadre d’un dossier de détournement présumé de 19 millions de dollars américains et de violations des procédures de passation des marchés publics.
Les faits remontent au projet de construction d’une prison moderne à Kisangani, chef-lieu de la province de la Tshopo. Selon le réquisitoire transmis à la chambre basse du Parlement par le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, une série d’irrégularités entacheraient la gestion de ce projet, dont le budget s’élève à 39 millions USD.
Après avoir examiné le rapport de la commission spéciale chargée d’analyser ce réquisitoire, les députés ont statué. Le rapport, lu en plénière par le député André Lite, souligne que l’examen des documents fournis par les deux parties — le ministre Constant Mutamba et le procureur général — a révélé « d’innombrables contradictions et des zones d’ombre » susceptibles d’entraver la manifestation de la vérité.
« La commission rappelle que les faits mis à charge du ministre Constant Mutamba sont d’une extrême gravité aux yeux de la loi congolaise, et qu’il y a lieu d’en tirer toutes les conséquences de droit, notamment en accordant au présumé auteur des faits le droit de présenter ses moyens de défense », a déclaré le rapporteur.
Face à ces accusations, le ministre de la Justice a vivement réagi. Lors d’un échange avec les agents et cadres de son ministère, Constant Mutamba a contesté la légitimité de la procédure engagée contre lui. Il estime que le procureur général n’est pas habilité à initier des poursuites, étant lui-même sous le coup d’une enquête.
« Dites au procureur général qu’il ne me verra jamais devant lui pour me défendre. Je n’ai pas peur de la prison, je suis prêt. Il a commis une faute disciplinaire grave. Celui qui fait l’objet d’enquêtes ne peut pas initier une action contre le ministre de la Justice. Je vais tirer toutes les conséquences de droit », a-t-il déclaré, acclamé par les agents de son ministère.
Malgré cette position, la majorité des députés présents ont voté en faveur de la levée de son immunité, permettant ainsi au procureur de poursuivre l’instruction.
Constant Mutamba est désormais à la disposition de la justice, qui pourra mener les enquêtes en toute liberté dans ce dossier qualifié de sensible, mêlant enjeux financiers et responsabilité institutionnelle au sommet de l’appareil judiciaire.
Benji Mutombo